Élections municipales 2017

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Calendrier électoral 2021

 
Étapes Dates importantes pour les élections générales municipales du 7 novembre 2021
Avis public d’élection Au plus tard le 24 septembre 2021
Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt 3 octobre 2021
Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt 3 octobre 2021
Période de dépôt des déclarations de candidature Du 24 septembre au 8 octobre 2021, jusqu’à 16 h 30
Période pour soumettre une demande de révision de la liste électorale Période potentielle : du 16 au 26 octobre 2021 (voir note 1)
Révision de la liste électorale, le cas échéant Période potentielle : du 16 au 28 octobre 2021 (voir note 1)
Jours du vote itinérant, le cas échéant 30, 31 octobre ou 1er novembre 2021, au choix du président d’élection
Jour du vote par anticipation obligatoire 31 octobre 2021, de 12 h à 20 h
Jour du vote par anticipation facultatif 1er novembre 2021, de 12 h à 20 h
Jour du scrutin 7 novembre 2021, de 10 h à 20 h
Dernier jour pour demander un dépouillement ou un nouveau recensement des votes à la Cour du Québec 4 jours après le recensement des votes, ce qui correspond généralement au 11 novembre 2021
Proclamation des personnes élues
  • Pour les élus sans opposition : 8 octobre 2021, à partir de 16h30 
  • Pour les élus au scrutin : à l’expiration du délai fixé pour demander un nouveau dépouillement ou un nouveau recensement des votes à la Cour du Québec, ce qui correspond généralement au 12 novembre 2021 (voir note 2)
Dernier jour pour une contestation judiciaire de l’élection 30 jours après la proclamation d’élection (voir note 3)

 

Notes :

  1. Pour connaître les jours fixés pour la révision de la liste électorale dans votre municipalité, veuillez vous adresser au président d’élection.
  2. Dans le cas où un nouveau dépouillement ou un nouveau recensement des votes est demandé à la Cour du Québec, d’autres délais s’appliquent.
  3. Dans le cas d’une manœuvre électorale frauduleuse alléguée, des règles particulières s’appliquent.

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